📢 Le soutien à l’énergie solaire évolue – APEM Énergie vous éclaire et vous accompagne !

13 février 2025

Voici les dernières pistes de réflexion des autorités qui préjugent de ce que pourraient devenir
les prochaines évolutions règlementaires.

Ce mercredi 12 février s’est tenue la réunion très attendue sur l’avenir du S21 et sur les volumes inscrits
dans la PPE, en présence de représentants des ministères de l’Énergie, de l’Industrie et du Budget
et de nos syndicats professionnels.

À l’ordre du jour : les arbitrages ministériels sur le soutien d’Etat à l’énergie solaire, dont notamment
le sujet de la réduction des aides accordées au photovoltaïque.

Voici ce qu’il faut retenir :

• Réduction de l’objectif de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) :
  65 GWc installés d’ici 2035, au regard des 75 à 100 GWc initialement évoqués.

• Mesures sur le S21 rétroactives au 1er février 2025 :
  • Installations résidentielles (< 9 kWc) :
    Globalisées au sein d’un tarif unique et non dégressif. Seule l’autoconsommation avec vente
    de surplus serait soutenue au travers d’un tarif et d’une prime d’installation réduits de moitié.
  • Installations entre 9 et 100 kWc (Petites toitures et ombrières) :
    Soumises à une formule de dégressivité des tarifs plus dure entrainant une réduction plus rapide
    des soutiens financiers.
  • Installations entre 100 et 500 kWc :
    Le tarif de soutien pourrait passer à 95€/MWh avec une dégressivité accrue et le retour
    d’un système de caution de réalisation.
    L’application d’un complément de rémunération à la place d’un tarif fixe porterait sur
    les projets dès 200 kWc.
    Des conditions complémentaires liées à l’emploi de matériels « résilient » pourraient être introduites.

•  Guichet « Petit Sol » (installations de moins de 1 MWc) :
  Le nouveau guichet dédié aux petites installations au sol resterait d’actualité, avec des objectifs de mises en service assez modestes (250 à 300 MW par an) et avec un financement basé sur un complément de rémunération dès 200 kWc.

A ce jour, ces textes de loi ne sont pas sortis. Ces informations que nous vous relayons ont malheureusement tendance à être diffusées, répétées et déformées de façon alarmiste.
Pour le moment nous examinons des projets, ils ne sont ni définitifs, ni applicables.

👉 APEM Energie reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition et vous aider
à explorer des alternatives rentables pour vos projets solaires, sans dépendre des subventions.