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TARIFS ACTUALISÉS OA PHOTOVOLTAÏQUE du TRIMESTRE par la CRE en vigueur jusqu’au 31 janvier 2025

La Commission de Régulation de l’Energie a publié vendredi soir les tarifs du trimestre 12, applicables à compter du 1er novembre 2024, pour les installations en toiture et ombrières de moins de 500kWc.
L’ensemble des tarifs est en baisse, encore une fois plus marquée pour le secteur résidentiel <9kWc qui voit à la fois le tarif de vente en totalité et celui des primes pour l’autoconsommation baisser d’environ 15%.
Le tarif Tc applicable entre 100 et 500 kWc passe de 108,8 €/MWh à 105,2€/MWh.


La dynamique des tarifs du secteur photovoltaïque durant cette année se poursuit ce trimestre.

Cordialement,

L’équipe APEM Energie

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Notre partenariat avec DSC

Faites vous accompagner pour l’obtention de votre certification RGE !

Nous avons le plaisir de vous informer de notre nouveau partenariat avec Saint-Gobain DSC, premier réseau spécialiste multicanal en France de produits et services de génie climatique, de plomberie et de salle de bain.

DSC, filiale de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, regroupe 3 enseignes principales :
CEDEO – SGDB France
CLIM+ – SGDB France
CDL ELEC – SGDB France


Ce partenariat à pour but d’offrir un service d’accompagnement administratif dédié à la constitution de dossiers RGE !

Cet accompagnement, en place depuis début 2024, a déjà pris en charge de nombreux dossier RGE avec succès. Désormais pleinement opérationnel, il est prêt à vous à vous assister dans vos démarches.
Profitez-en pour accélérer la mise en place de vos qualifications sans perdre de temps !

Retrouvez ci-dessous l’explication en détails de notre service.

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CARNET DE DETAILS : Les règles du Consuel pour les installations PV

En France toute installation électrique raccordée au réseau public d’électricité, de façon directe ou indirecte, au travers d’un tableau électrique doit être conforme aux normes en vigueur et disposer d’un certificat de conformité pour être mise en service.

L’organisme habilité à délivrer cette preuve de conformité est le CONSUEL. Il traite toutes les demandes relevant de cas non spécifiques (principalement sur bâtiments de logements classiques).

Concernant les établissements soumis à une règlementation spécifique (locaux de travail, établissements recevant du public, ICPE…), avant de déposer une demande auprès du CONSUEL il convient de missionner un Bureau de Contrôle qui réalisera un audit sur site.

Les gestionnaires de réseau exigent que ce certificat CONSUEL leur soit remis afin de programmer la mise en service d’une installation photovoltaïque ou bien avant d’éditer une convention d’autoconsommation sans rejet (CACSI).

Pour rappel, les petites installations photovoltaïques de moins de 3 kWc, utilisées à des fins d’autoconsommation pure, sans rejet et non branchées sur le tableau électrique du bâtiment (type Plug Play) sont dispensées de CONSUEL.

Afin de garantir une conformité parfaite à cette règle et d’assurer la sécurité des personnes et des projets, désormais APEM ENERGIE dépose les certificats CONSUEL de tous les projets d’autoconsommation sans rejet (hors Plug & Play) au moment de la demande de CACSI.

CARNET DE DETAILS : Les raccordements en autoconsommation avec vente de surplus.

Il s’agit de la nature d’exploitation la plus prisée depuis quelques années. Nous vous rappelons les grandes règles qui s’appliquent dans ce cas de figure :

– Une installation en autoconsommation avec vente du surplus, que ce surplus soit destiné à être acheté par EDF OA, un fournisseur alternatif ou bien stocké dans une batterie virtuelle, est nécessairement branchée sur le PDL du bâtiment occupé par le producteur.

– A ce jour, les montages « simples » en tiers investissement ne sont pas autorisés par la règlementation. Par exemple, un propriétaire ne peut pas bénéficier du contrat EDF OA relatif à une centrale PV qu’il aurait faite poser sur la maison qu’occupe son locataire et dont ce dernier est titulaire de l’abonnement à un fournisseur d’électricité.

– La puissance photovoltaïque à installer est nécessairement limitée à la puissance du contrat de soutirage du bâtiment concerné.

– Si le bâtiment dispose d’un contrat de soutirage d’une puissance beaucoup plus importante que celle de la centrale PV, il faut savoir que la demande de raccordement de la production avec vente de surplus va devoir suivre le processus d’un raccordement conforme à la puissance du compteur de soutirage. Cela aura une conséquence significative en termes de coûts et de délais d’instruction lorsque le compteur de soutirage relèvera d’un créneau différent. Les seuils de ces créneaux sont 36 kVA (puissance surveillée) et 250 kVA (abonnement HTA). Dans ces cas précis, il conviendra de prévoir un délai de montage du projet plus long, des frais de raccordement et de suivi APEM Energie plus importants.

Nous restons disponibles pour répondre aux questions de nos clients dont le projet entre dans ce cas de figure.

Cordialement, l’équipe APEM Energie.

RELAIS INFO ENERPLAN N°3

Le décret relatif aux schémas régionaux de raccordement aux énergies renouvelables (S3REnR) a été publié au Journal Officiel du 11 juillet.
Ce texte est pris pour l’application de l’article 29 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) afin d’optimiser l’élaboration des S3REnR.
Enerplan a contribué activement à ce décret avec les autres fédérations de producteurs et les gestionnaires de réseaux.

Les principales dispositions sont :
• Une durée indicative de l’élaboration d’une révision d’un S3REnR de deux ans (les révisions actuelles étant entre 3 à 4 ans).
• Le décret encadre les modalités de mise à jour des schémas : examen de la nécessité d’une révision ou reconduction du schéma en vigueur.
• La plateforme AERO de RTE, outil dédié à la déclaration de prévisions de projet EnR supérieures à 250 kVA, est désormais prévue par un texte réglementaire.
• L’introduction d’un « réservoir de travaux » (maximum 500 MW et 8k€/MW de surcoût des quotes-parts) qui supprime et remplace les adaptations actuelles. L’enjeu est d’accorder un levier de flexibilité supplémentaire aux transferts permettant de répondre plutôt aux demandes de raccordements des projets BT et HTA.
• L’introduction d’un critère technique et économique pour évaluer la pertinence des ouvrages de réseau à créer. Un arrêté, pris après l’avis de la CRE, définira ce seuil.
• L’introduction d’un droit de priorité à l’instruction en HTB, applicable pendant les douze premiers mois de vie d’un schéma.

TARIFS ACTUALISÉS OA PHOTOVOLTAÏQUE du TRIMESTRE publié par la CRE en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024

La Commission de Régulation de l’Energie a publié lundi soir les tarifs du trimestre 11, applicables à compter du 1er août, pour les installations en toiture et ombrières de moins de 500kWc.
L’ensemble des tarifs est en baisse, plus marquée pour le secteur résidentiel <9kWc qui voit à la fois le tarif de vente en totalité et celui des primes pour l’autoconsommation baisser d’environ 15%, en application du coefficient de dégressivité d’urgence.
Le tarif Tc applicable entre 100 et 500 kWc passe de 114,1 €/MWh à 108,8€/MWh.


Le mécanisme de dégressivité d’urgence n’a pas été appliqué pour ce trimestre. La dynamique du secteur sur ce début d’année se poursuit ce trimestre.

Cordialement,

L’équipe APEM Energie

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RELAIS INFO : Evolution EnR

Lundi 10 Juin

Afin d’anticiper l’évolution du potentiel EnR sur notre réseau, RTE a mis en place depuis quelques années une plateforme de recensement des GRANDS PROJETS.
Il est demandé à l’ensemble des porteurs de projets de production EnR de mettre à jour les gisements déclarés dans la base (puissance, statut, avancement), de saisir leurs nouveaux projets ainsi que de supprimer ceux qui sont abandonnés, le cas échéant.

L’accès au portail se fait via le lien suivant : Déclarer et consulter les gisements d’EnR

En tant que porteur de projets, vous pouvez désigner auprès de RTE une fédération de producteurs et/ou un Gestionnaire de Réseaux de Distribution afin de leur donner accès en consultation à vos données.

RELAIS INFO Syndicats : Nouvelles du S21

Mardi 04 juin

La réunion de mardi dernier entre le gouvernement et les syndicats n’a pas apporté de réponse concrète.
Le gouvernement étudie toutes les pistes d’économies budgétaires et cela peut prendre un certain temps.
Cependant, lors du colloque du SER qui s’est tenu jeudi dernier, la DGEC a affirmé que le principe du « guichet ouvert » n’était pas remis en cause et que les échanges avec les représentants de notre filière vont se poursuivre durant les semaines à venir…

RELAIS INFO ENERPLAN N°2

RELAI INFO ENERPLAN : Plusieurs régions se préparent à réviser leurs S3REnR respectifs. Les producteurs ENR sont donc invités à renseigner leurs projets sur la plateforme AERO.

Selon les régions, les dates limites pour renseigner vos projets sont les suivantes :

S3REnR Bourgogne-Franche-Comté : 10 juin 2024
S3REnR Centre Val de Loire : 30 juin 2024
S3REnR Auvergne-Rhône-Alpes : 1er juillet 2024
S3REnR Grand Est : 2 septembre 2024

RELAIS INFO ENERPLAN n°1

Jeudi 30 mai

Jeudi soir, la DGEC a sollicité les syndicats Enerplan et SER quant à leur avis sur deux options visant à « réduire les dépenses publiques induites par la mise en œuvre du S21 ». La demande s’inscrit dans une démarche plus générale de « revue des dispositifs de soutien aux EnR », qu’entend mener le gouvernement.

Les deux options présentées étaient les suivantes :

  • Passer le guichet ouvert en guichet fermé ;
  • Baisser le seuil d’éligibilité de l’arrêté tarifaire à 100kWc, et faire démarrer l’AO PV bâtiment à 100kWc (retour à la situation d’avant 2021).

L’avis était demandé en vue d’une réunion interministérielle (RIM) d’arbitrage prévue ce mardi après-midi.

En concertation les 2 Syndicats ont convenu de ne pas répondre en faveur de l’une ou l’autre option, toutes deux étant inacceptables. Ils sont mobilisés et ont adressé un courrier au cabinet de Bruno Le Maire afin de l’alerter sur les conséquences qu’aurait une telle décision en matière économique, foncière et industrielle ; et sur son effet contre-productif au regard de nos objectifs français en matière solaire.

TARIFS ACTUALISÉS OA PHOTOVOLTAÏQUE du TRIMESTRE tarifaire n°10 publié par la CRE en vigueur jusqu’au 31 juillet 2024

Mardi 23 Avril

Chers Clients,

La révision trimestrielle des tarifs, des primes et des coefficients de dégressivité issus des arrêtés tarifaires solaires « PV Métropole » est parue sur le site de la CRE hier 22/04/2024.

Ces tarifs sont valables pour la période du 1er Mai au 31 Juillet 2024.

https://www.cre.fr/documents/open-data/arretes-tarifaires-photovoltaiques-en-metropole.html

Vente totale:
Les tarifs d’achat pour la vente en totalité ont fortement baissé pour les centrales de puissance inférieures à 9 kWc.
En revanche pour les centrales de puissance comprises entre 9 et 100 kWc, les tarifs d’achat en vente totale ont baissé de moins de 0,6%.

Pour les installations de puissance comprise entre 100 et 500 kWc le tarif du kWh a baissé de 11,71c€ HT à 11,41c€ HT.

Vente de surplus:
Le tarif de la prime à l’autoconsommation pour les projets de moins de 3 kWc et de moins de 9 kWc sont passées respectivement de 350€ à 300€ / kWc et de 260€ à 230€ / kWc.

Le prix du kWh est, lui, monté de 12.97c€ HT à 13,01c€ HT / kWh.

Pour les installations de puissance comprise entre 9 et 100 kWc le tarif du kWh est passé de 7,78c€ HT à 7,81c€ HT. Le montant de la prime à l’investissement ne change pas.
Pour les installations de puissance comprise entre 100 et 500 kWc le tarif du kWh a baissé de 11,71c€ HT à 11,41c€ HT. Il n’existe pas de prime à l’investissement dans ce cas.

Bien cordialement,

L’Equipe APEM Energie

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TARIFS ACTUALISÉS OA PHOTOVOLTAÏQUE 1er TRIMESTRE tarifaire 2024

Vendredi 15 Mars

ENERPLAN va désormais solliciter le Ministère pour travailler aux évolutions souhaitables de cet arrêté, hors urgences, afin notamment de poursuivre la simplification et d’augmenter le plafond au-delà des 500kWc actuels.
Dans le prolongement de cet arrêté la CRE vient de publier les tarifs de l’Obligation d’Achat pour ce 1er trimestre tarifaire qui a commencé le 1er février 2024.
Le tarif de la prime à l’autoconsommation pour les projets de moins de 3 kWc est passé de 370€ à 350€ / kWc. Le prix du kWh est descendu de 13€ à 12.97ct€
Pour les installations de puissance comprise entre 100 et 500 kWc le tarif du kWh est passé de 12.08ct € à 11.71ct€ HT

La baisse correspond bien à ce qui était attendu, nous vous laissons en prendre connaissance en détail dans notre tableau récapitulatif ci joint.

Notre équipe reste à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches relatives à vos projets ainsi que pour leur développement et les études techniques. Bien cordialement,

L’Equipe APEM Energie

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