Opération Sauvetage chez APEM ENERGIE !

27 mars 2025

Les modifications du S21 vont faire l’objet d’une évolution des conditions d’achat d’électricité, qui se fera en trois temps :

• Jusqu’au 27 mars au soir : maintien des conditions actuelles.
• Du 28 au 31 mars : période transitoire avec des conditions intermédiaires.
• À partir du 1er avril : application des nouvelles règles.

Compte tenu de ces éléments, nos équipes sont mobilisées pour déposer sans délai les demandes de raccordement des dossiers en cours, dès lors qu’ils sont suffisamment complets.

Il n’y aura pas de rétroactivité au 1er février : l’ensemble des modifications entreront en vigueur le 28 mars 2025 La CRE recalculera les tarifs applicables entre le 1er février et le 27 mars selon les méthodes actuellement en vigueur.

• Pour les segments < 9 kWc et 9 à 100 kWc, les conditions n’ont pas évolué par rapport au texte du CSE.
• La demande de report de l’application de la baisse des primes et tarifs pour le 0-9 kWc au 1er octobre, lors de la mise en place de la TVA réduite, n’a pas été retenue. Les conditions de la TVA réduite seront discutées dans les prochaines semaines
• Pour le segment 100-500 kWc : L’arrêté tarifaire s’apparente au début d’un nouveau trimestre tarifaire, avec un tarif de 95 euros bloqué jusqu’au 01/07. La formule de décroissance est maintenue telle que précédemment, mais ne s’appliquera qu’au 1er juillet (pas de baisse au 1er mai).
• Les AO simplifiés seront discutés dans les prochaines semaines (cahier des charges et volumes) et seront mis en place au plus tard en septembre.
• La caution de 10 000 € applicable aux > 100 kWc dès demain pourra se faire sous forme de consignation auprès de la caisse des dépôts ou de garantie bancaire (pas de rétroactivité ici non plus).

Nous vous tiendrons informés prochainement des détails concernant les nouvelles règles.